Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à App‑Educ (app-educ.ca), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service. App‑Educ est une plateforme éducative interactive conçue pour les enseignants, les parents et les élèves au Canada (maternelle à 8e année), avec un contenu adapté aux programmes provinciaux de chaque province et territoire.

2. Description du service

App‑Educ offre des outils éducatifs incluant : la génération de fiches d'exercices, des jeux de pratique interactifs, des quiz et évaluations, le suivi des progrès des élèves, la correction d'écriture par intelligence artificielle, et des concours en classe. Le service est destiné à un usage éducatif dans le cadre scolaire ou à la maison.

3. Comptes utilisateurs

Les enseignants et parents créent un compte avec leur courriel. L'enseignant inscrit ses élèves avec leur prénom et nom de famille, et le système génère automatiquement un code d'accès unique pour chaque élève (ex: C-HIM-301). Ce code est conçu pour être unique à travers toute la plateforme, empêchant toute tentative d'accès non autorisé. Les élèves accèdent à la pratique en entrant leur code et le numéro de classe. Pour les quiz, tests ou examens, ils entrent également un code d'activité fourni par l'enseignant. Les prénoms et noms des élèves sont chiffrés dans notre base de données. L'élève est accueilli par son prénom uniquement (ex: « Bonjour Richard »).

4. Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels est au cœur de notre service. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour les détails complets. En résumé : les données sont hébergées au Canada (AWS ca-central-1, Montréal), les prénoms et noms des élèves sont chiffrés, les élèves sont identifiés par des codes d'accès uniques générés par le système, et les données de progression sont conservées pendant toute l'année scolaire pour permettre un suivi complet.

5. Responsabilités de l'enseignant

L'enseignant est responsable de : l'inscription de ses élèves dans le système (prénom et nom), la configuration appropriée des niveaux de difficulté, la distribution sécurisée des codes d'accès et du numéro de classe aux élèves, et le respect des politiques de son établissement scolaire concernant l'utilisation d'outils numériques. Les codes d'accès sont générés automatiquement par le système pour garantir leur unicité et leur sécurité.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu généré par App‑Educ (fiches, exercices, évaluations, documents, animations) est mis à disposition des utilisateurs exclusivement pour un usage éducatif personnel et dans le cadre scolaire. Les enseignants conservent la propriété de tout contenu original qu'ils créent (listes de vocabulaire, phrases, quiz personnalisés).

6.1 Interdiction de revente et d'utilisation commerciale

Il est strictement interdit de : (a) vendre, revendre, distribuer ou commercialiser le contenu généré par la plateforme, que ce soit sous forme numérique ou imprimée ; (b) utiliser App‑Educ pour créer du contenu destiné à la vente sur des plateformes tierces (Teachers Pay Teachers, Etsy, boutiques en ligne, etc.) ; (c) reproduire systématiquement le contenu généré pour constituer une banque de ressources destinée à la distribution commerciale ; (d) partager les identifiants de connexion avec des personnes non autorisées dans le but de contourner les licences d'utilisation ; (e) partager le contenu généré en dehors de la plateforme, sauf par les fonctionnalités de partage intégrées à App‑Educ (partage entre enseignants dans l'application). Toute violation de ces conditions pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis et des poursuites judiciaires conformément aux lois canadiennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42).

7. Données tierces et licences

App‑Educ utilise les sources de données tierces suivantes pour fournir du contenu éducatif de qualité académique :

• Conjugaison française : Lefff (Lexique des Formes Fléchies du Français) — base de données linguistique de l'INRIA/CNRS, licence LGPL-LR (Lesser General Public License for Linguistic Resources). 7 789 verbes conjugués dans 8 temps.

• Conjugaison anglaise : règles de grammaire déterministes et liste de ~160 verbes irréguliers validée par recoupement. 611 verbes au total. Œuvre originale.

• Vocabulaire : Liste orthographique du Ministère de l'Éducation du Québec (MEQ) — publication gouvernementale du domaine public.

• Curriculum : programmes provinciaux officiels de 13 provinces et territoires canadiens, incluant le PFEQ (Québec), le Curriculum de l'Ontario (CALLÉ), le B.C. Curriculum, et autres — publications gouvernementales du domaine public.

Pour plus de détails sur nos sources de données, consultez notre page Sources de données et confiance.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en tout temps, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des périodes de maintenance peuvent survenir. En cas de perturbation prolongée, les utilisateurs seront informés par courriel.

9. Abonnement et tarification

App‑Educ est actuellement en phase pilote (bêta) : l'accès est gratuit pour les enseignant(e)s qui participent au développement. Aucun paiement n'est requis ni accepté pendant cette période. La tarification sera annoncée après la période bêta; les utilisateurs seront informés à l'avance et aucun abonnement ne sera facturé sans consentement explicite.

10. Limitation de responsabilité

App‑Educ est fourni « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables des résultats pédagogiques obtenus par l'utilisation du service. La correction par intelligence artificielle est offerte à titre indicatif et ne remplace pas le jugement professionnel de l'enseignant.

11. Résiliation

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment. À la résiliation, les données personnelles de l'enseignant sont supprimées. Les données des élèves (résultats, progrès, scores) sont conservées pendant toute l'année scolaire active, puis supprimées automatiquement à la fin de l'abonnement ou à la demande de l'enseignant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à : support@app-educ.ca

App‑Educ — Richard Tanguay